Les clauses d’insertion

Les entreprises répondant à un marché public appliquent la clause sociale d'insertion : des heures de travail réservées pour des personnes en insertion professionnelle

Qu’est-ce que la Clause sociale d’insertion ?

La clause sociale d’insertion consiste à utiliser la Commande publique (par exemple en répondant à un appel d’offres pour un marché de travaux, de services, de fournitures ou encore de prestations intellectuelles) pour faciliter l’accès à l’emploi de personnes, principalement du Territoire, qui en sont privées.

La clause d’insertion peut s’exécuter réellement sous forme d’heures de travail (par exemple via un CDI,CDD, une mise à disposition, une mission de travail temporaire, une alternance etc…) mais la formation peut-être aussi un moyen (sous une forme diplômante, qualifiante ou certifiante).


Comment s’exécute une clause d’insertion ?

Lorsque l’entreprise est retenue pour la réalisation d’un marché public contenant une clause d’insertion, elle a l’obligation d’en respecter la bonne exécution en « réservant » un nombre d’heures de travail, prédéterminées par l’Acheteur.

En résumé, l’entreprise s’assure que pendant l’exécution du marché, une ou plusieurs personnes en parcours d’insertion travailleront ou se formeront afin de mieux appréhender une suite de parcours professionnel, sous forme d’un emploi (direct ou indirect) ou d’une formation.

Les personnes qui bénéficient des clauses d’insertion répondent obligatoirement à au moins un des critères légaux : du fait de son âge, d’être en situation d’handicap, d’être bénéficiaire d’un minima social, de l’ancienneté vis-à-vis du chômage, de résider en Quartier Prioritaire etc…


Un Facilitateur pour vous aider

(prévoir éventuellement une place pour mes coordonnées et celles de la Mission Locale)

Le Facilitateur est une personne qui connaît bien son Territoire et intervient en tant qu’interface entre l’acheteur du marché et l’entreprise qui l’exécute.

Il conseille l’Acheteur au moment de la création du marché et favorise la bonne exécution de la clause d’insertion auprès de l’entreprise, par exemple en présentant des candidatures, en étant à l’écoute d’éventuelles difficultés ou en réalisant le décompte des heures de travail effectuées.