Aides aux entreprises
Le service du développement économique de l’Agglomération Creil Sud Oise est en perpétuelle recherche de nouveaux financements pour vous accompagner au mieux dans votre développement. Avec l’aide de ses partenaires, l’ACSO trouve les sources de financements compatibles avec votre projet.
Les aides à l'embauche
Retrouvez l’ensemble de nos aides à l’embauche :
Les aides à la création
Retrouvez l’ensemble de nos aides à la création :
Que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise, Initiative Oise Sud (Parvis Gersthofen, Nogent-sur-Oise), peut vous aider à financer votre projet via un prêt d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle, à rembourser sur une période de 3 à 5 ans, qui permet de renforcer vos fonds propres en complément d’un financement bancaire.
En 2020, la moyenne des prêts d’honneur s’élevait à 8 500 €. Les montants allaient de 3 000 € à 18 000 € pour les plus importants. Il est possible de cumuler ce prêt avec d’autres aides spécifiques d’Initiative Oise Sud.
En cas de difficulté d’accès au crédit bancaire, il est possible de solliciter l’ADIE, dont les locaux sont situés au Centre d’Affaires du Sarcus à Nogent-sur-Oise, afin de solliciter un micro-crédit à la création d’entreprise.
L’emprunt a un montant maximum de 12 000 € et nécessite un garant à hauteur de 50%.
Les Zones d’Aide à Finalité Régionale (zones AFR) correspondent aux territoires de l’Union Européenne à développer prioritairement. Certaines communes de l’ACSO y sont éligibles.
Si vous créez votre entreprise sur les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu d’Esserent et Saint-Vaast-lès-Mello, vous pouvez bénéficier d’exonérations sur l’Impôt sur les bénéfices :
2 ans en totalité, partiellement les 3 années suivantes, à hauteur de 75%, 50% et 25%. Il suffit de remplir la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination du résultat fiscal.
Le groupe France Active, dont l’antenne est installée au Centre d’Affaires du Sarcus à Nogent-sur-Oise, propose des solutions de garantie pour obtenir un prêt bancaire, pour sécuriser votre banque et vous protéger. Des solutions de prêts ou d’apports associatifs peuvent également vous être proposées.
Enfin, si vous souhaitez créer une structure de l’économie sociale et solidaire, des dispositifs de financement spécifiques peuvent être débloqués.
Les Zones d’Aide à Finalité Régionale (zones AFR) correspondent aux territoires de l’Union Européenne à développer prioritairement. Certaines communes de l’ACSO y sont éligibles.
Si vous créez votre entreprise sur les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu d’Esserent et Saint-Vaast-lès-Mello, vous pouvez bénéficier d’exonérations sur l’Impôt sur les bénéfices :
2 ans en totalité, partiellement les 3 années suivantes, à hauteur de 75%, 50% et 25%. Il suffit de remplir la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination du résultat fiscal.
Si vous créez votre entreprise en Zone Franche Urbaine, l’exonération d’impôt sur les bénéfices passe à 100% durant les 5 premières années, puis 60%, 40% et 20% les années suivantes.
Il est nécessaire qu’au moins 50% des salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois résident en Zone Franche Urbaine ou Quartier Politique de la Ville.
Si votre entreprise a une activité commerciale et est installée en Quartier Politique de la Ville (QPV), vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 5 ans, puis 60%, 40% et 20% les années suivantes.
Pour cela, indiquez que vous souhaitez bénéficier de l’exonération dans une des 2 déclarations suivantes : 1447C pour une création, 1447M pour une extension.
Votre adresse (ou celle de vos salariés) est-elle en QPV : https://sig.ville.gouv.fr/
Dans tous les cas, vous pouvez demander confirmation de votre éligibilité auprès du service des impôts aux entreprises
Soutien régional à l’Artisanal Commerce :
Accueil du public
La Région Hauts-de-France propose une subvention destinée aux commerçants/artisans faisant des travaux liés à l’espace de vente directe aux clients (accessibilité, isolation, revêtements, etc.). L’objectif est de favoriser la création, transmission, maintien et modernisation de TPE de proximité, proposant un service commercial ou artisanal à la population locale.
Le volet 2 du dispositif permet d’aider au financement du commerce ambulant et du service de proximité via l’acquisition d’un véhicule destiné aux marchés, tournées, etc.
Le Chéquier STARTER propose un parcours, pour les créateurs-repreneurs d’entreprise, qui s’articule autour de quatre phases : Accompagnement (ante-création), Test d’activité, Structuration financière, Suivi (post création).
L’aide, destinée aux créations d’entreprises de l’économique sociale et solidaire, prend la forme d’une subvention, couvrant le coût des investissements matériels de production, bureautique et informatique, d’aménagement intérieur du local, et investissements immatériels hors salaires.
Le montant de l’aide est calculé sur la base du nombre d’emplois à créer.
D’autres aides spécifiques à certains secteurs d’activité sont disponibles sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.
Les aides à l'implantation
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Les aides à l'investissement
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