AIDES aux entreprises

L’aide est subordonnée à l’adresse de résidence du demandeur d’emploi et non de l’entreprise. Pour vérifier si la personne réside dans un quartier éligible, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site.

La mention « l’adresse recherchée est éligible aux Emplois francs » atteste l’éligibilité du candidat.

Cette aide est cumulable avec les aides mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.

Une aide forfaitaire plafonnée à 2 000 € existe ainsi pour l’embauche d’une personne de 26 ans ou plus sous ce contrat. Elle est cumulable avec une aide supplémentaire du même montant si la personne a 45 ans ou plus. Enfin, elle est également cumulable avec le dispositif des emplois francs.

Des aides plus importantes existent pour l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation (voir ci-dessous).

Vous pouvez bénéficier d’aides si vous recrutez un jeune en Contrat Initiative Emploi Jeunes, en Parcours Emploi Compétence, Volontariat Territorial en Entreprise, situation de handicap, ou encore en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Retrouvez l’ensemble de ces mesures sur la plateforme

Que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise, Initiative Oise Sud (Parvis Gersthofen, Nogent-sur-Oise), peut vous aider à financer votre projet via un prêt d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle, à rembourser sur une période de 3 à 5 ans, qui permet de renforcer vos fonds propres en complément d’un financement bancaire.

En 2020, la moyenne des prêts d’honneur s’élevait à 8 500 €. Les montants allaient de 3 000 € à 18 000 € pour les plus importants. Il est possible de cumuler ce prêt avec d’autres aides spécifiques d’Initiative Oise Sud.

En cas de difficulté d’accès au crédit bancaire, il est possible de solliciter l’ADIE, dont les locaux sont situés au Centre d’Affaires du Sarcus à Nogent-sur-Oise, afin de solliciter un micro-crédit à la création d’entreprise.

L’emprunt a un montant maximum de 12 000 € et nécessite un garant à hauteur de 50%.

Votre agence ADIE

Les Zones d’Aide à Finalité Régionale (zones AFR) correspondent aux territoires de l’Union Européenne à développer prioritairement. Certaines communes de l’ACSO y sont éligibles.

Si vous créez votre entreprise sur les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu d’Esserent et Saint-Vaast-lès-Mello, vous pouvez bénéficier d’exonérations sur l’Impôt sur les bénéfices :

2 ans en totalité, partiellement les 3 années suivantes, à hauteur de 75%, 50% et 25%. Il suffit de remplir la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination du résultat fiscal.

Le groupe France Active, dont l’antenne est installée au Centre d’Affaires du Sarcus à Nogent-sur-Oise, propose des solutions de garantie pour obtenir un prêt bancaire, pour sécuriser votre banque et vous protéger. Des solutions de prêts ou d’apports associatifs peuvent également vous être proposées.

Enfin, si vous souhaitez créer une structure de l’économie sociale et solidaire, des dispositifs de financement spécifiques peuvent être débloqués.

Votre agence France Active 

Les Zones d’Aide à Finalité Régionale (zones AFR) correspondent aux territoires de l’Union Européenne à développer prioritairement. Certaines communes de l’ACSO y sont éligibles.

Si vous créez votre entreprise sur les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, Saint-Leu d’Esserent et Saint-Vaast-lès-Mello, vous pouvez bénéficier d’exonérations sur l’Impôt sur les bénéfices :

2 ans en totalité, partiellement les 3 années suivantes, à hauteur de 75%, 50% et 25%. Il suffit de remplir la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination du résultat fiscal.

Si vous créez votre entreprise en Zone Franche Urbaine, l’exonération d’impôt sur les bénéfices passe à 100% durant les 5 premières années, puis 60%, 40% et 20% les années suivantes.

Il est nécessaire qu’au moins 50% des salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois résident en Zone Franche Urbaine ou Quartier Politique de la Ville.

Si votre entreprise a une activité commerciale et est installée en Quartier Politique de la Ville (QPV), vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 5 ans, puis 60%, 40% et 20% les années suivantes.

Pour cela, indiquez que vous souhaitez bénéficier de l’exonération dans une des 2 déclarations suivantes : 1447C pour une création, 1447M pour une extension.

Votre adresse (ou celle de vos salariés) est-elle en QPV : https://sig.ville.gouv.fr/

Dans tous les cas, vous pouvez demander confirmation de votre éligibilité auprès du service des impôts aux entreprises

Soutien régional à l’Artisanal Commerce :

Accueil du public

La Région Hauts-de-France propose une subvention destinée aux commerçants/artisans faisant des travaux liés à l’espace de vente directe aux clients (accessibilité, isolation, revêtements, etc.). L’objectif est de favoriser la création, transmission, maintien et modernisation de TPE de proximité, proposant un service commercial ou artisanal à la population locale.

Le volet 2 du dispositif permet d’aider au financement du commerce ambulant et du service de proximité via l’acquisition d’un véhicule destiné aux marchés, tournées, etc.

Le Chéquier STARTER propose un parcours, pour les créateurs-repreneurs d’entreprise, qui s’articule autour de quatre phases : Accompagnement (ante-création), Test d’activité, Structuration financière, Suivi (post création).

Guide des aides 

L’aide, destinée aux créations d’entreprises de l’économique sociale et solidaire, prend la forme d’une subvention, couvrant le coût des investissements matériels de production, bureautique et informatique, d’aménagement intérieur du local, et investissements immatériels hors salaires.

Le montant de l’aide est calculé sur la base du nombre d’emplois à créer.

D’autres aides spécifiques à certains secteurs d’activité sont disponibles sur le guide des aides de la région Hauts-de-France.

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : Une entreprise qui s’implante et embauche une main-d’œuvre locale dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneurs (ZFU-TE): Zones regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes non diplômés, faible potentiel fiscal, etc.)., peut bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2023. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R58647

L’aide à l’implantation d’entreprises (IMPL) est destiné aux PME (au sens européen), aux grandes entreprises et aux groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.

Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois :

• pour les PME : la création minimum de 20 emplois,
• pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.

Le versement de l’aide peut prendre trois formes :

• la subvention,
• et/ou l’aide remboursable,
• et/ou la prise de participation au capital.

Pour plus d’information : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide683

• Aide à l’immobilier d’entreprise TPE/PME :

Règlement :

Dossier de demande :

• Aide à l’immobilier d’entreprise COMMERCE :

Règlement :

Dossier de demande :

L'aide à l’immobilier a pour objectifs de :

• Soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois ;
• Favoriser l’attractivité du territoire pour l’implantation de nouvelles entreprises nationales ou internationales ;
• Renforcer l’ancrage territorial des entreprises sur l’Agglomération Creil Sud Oise.

Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi et l’éligibilité à cette aide dépend donc pour partie de l’engagement de l’entreprise à créer ou maintenir des emplois pérennes sur le territoire.

Bénéficiaires :

• Les TPE,
• Les PME,
• Les associations, dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services,
• A titre exceptionnel les grandes entreprises, dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire.

Dépenses éligibles :

• Acquisition immobilière
• Acquisition foncière conditionnée à la construction d’un bâtiment
• Aménagement de locaux ou réhabilitation (acquisition ou location)
• Extension de bâtiment

Montant :

L’aide prend la forme d’une subvention. Le montant de cette dernière correspond à 20% des dépenses éligibles HT avec un plafond de l'aide à 20 000 €.

Un montant complémentaire par création d’emploi est également attribué à hauteur de 1 500€ par emploi créé avec un plafond à 10 000€.

Règlement 

Dossier de demande

L’aide à l’immobilier à destination du commerce a pour objectif de :

• Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la création/reprise d’activités commerciales et artisanales,
• Soutenir et favoriser la modernisation ou l’extension de locaux existants,
• Œuvrer au développement du commerce de proximité et de centre-ville,
• Renforcer l’ancrage territorial des commerces et artisans sur l’ACSO.

Bénéficiaires :

Les commerces et artisans dits de vitrine ou exploitants agricoles visant la création d’un point de vente direct en circuit-court pour leurs produits alimentaires, réunissant les conditions suivantes :

• Moins de 10 salariés ETP (par entreprise et non établissement), relevant des secteurs du commerce, de l’artisanat, métiers d’art et de l’agriculture et dont le chiffre d’affaires annuel de l’année précédente est inférieur à 1M € (par entreprise et non établissement)
• Les associations, dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services ;
• Inscrits au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et/ou chambre d’agriculture
• Propriétaires ou locataires (hors bail précaire) de locaux situés sur le territoire de l’agglomération, à l’exception des zones exclues (voir périmètre)
• Pour les commerces, le local visé par la demande doit justifier d’une surface de vente inférieure à 500 m2.

Dépenses éligibles :

• • Acquisition des murs
  • Frais d’études, d’AMO ou de MO
  • Travaux de mise en accessibilité et conformité des locaux
  • Travaux de mise en sécurité
  • Travaux de rénovation énergétique
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation et modernisation des bâtiments (notamment en façade)
  • Travaux d’aménagement et d’agencement intérieur de l’espace commercial de vente
  • Travaux de création ou d’embellissement de vitrines commerciales

Montant :

L’aide prend la forme d’une subvention. Le montant de cette dernière correspond à 20% des dépenses éligibles HT avec un plafond de l’aide à 5 000 €.

Au-delà de 25 000 € HT de dépenses éligibles pour le commerçant, la subvention restera au maximum de 5 000 €.

Ce dispositif est cumulable avec d’autres financements publics, avec un minimum de reste à charge pour le commerçant de 40% des dépenses éligibles.

Règlement

Dossier de demande

• BOOSTER TPE (volet numérique) : Dispositif d’accompagnement pour les entreprises dans leurs projets de structuration et de transformation : 2,5 jours réalisés par un conseiller numérique (CCI ou CMA) , en deux étapes : une demi-journée pour évaluer les usages de l’entreprise,  2 jours pour établir un plan d’actions adapté et l’accompagner dans sa mise en œuvre.

• BOOSTER ESS (volet numérique) : Dispositif d’accompagnement visant à renforcer le soutien au développement des entreprises de l’ESS avec pour objectif de leur permettre de trouver de nouveaux leviers de développement participant à la pérennisation et à l’hybridation de leurs modèles économiques.

• CELE : Soutenir financièrement les acteurs de l’économie de proximité, artisans, commerçants, entreprises de l’ESS qui souhaitent investir rapidement dans un projet de transformation numérique de leur activité. Mettre en place un site de e-commerce, développement d’un service de click and collect.

• INESS : Soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Taux d’intervention de 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum d’investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 €

• Pass Cyber Invest : Accompagner les entreprises s’engageant dans un plan d’investissement en matière de Cybersécurité(investissements matériels et incorporels).

• Pass Cyber Formation : Former des référents en entreprise sur 3 axes :
  • La cybersécurité : Bonnes pratiques, notions de base, enjeux et droits communs
  • L’hygiène informatique pour les utilisateurs
  • La gestion et l’organisation de la cybersécurité

• Pass Cyber Sécurité Conseil : Accompagner les entreprises au déploiement d’une organisation efficiente en matière de sécurité informatique via des audits ou études techniques d’évaluation et de préconisations.

• Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation de l’Oise : alimenté par les reliquats des conventions ayant existé sur le département suite à la fermeture de sites industriels, le FMDRO a pour vocation de proposer des aides aux commerces, TPE, PME sur l’ensemble du département avec des actions renforcées en zones rurales ou en quartiers politique de la ville.

• Aide à la création d’entreprises inclusives ou de chaines de production /des postes dans des entreprises destinées à des personnes RQTH

• Aides directes à la création d’emploi avec priorisation des recrutements RQTH

• Accompagnements des acteurs culturels privés dans leur développement

• Développement et maintien de l’activité économique en lien avec les JO 2024

• Développement et maintien de l’activité économique en zone rurale (commerces, TPE, services)

• Aide à la reconversion de friches notamment en zone rurale

• Remédier aux problèmes de recrutement des starts up et entreprises innovantes sur le territoire isarien – éviter leur départ vers d’autres territoires pour trouver de la main d’œuvre qualifiée

• Déploiement du recours à un programme d’accompagnement pour les projets innovants et entreprises innovantes situés dans les communautés de communes isariennes notamment en ruralité

• Aides directes à la création d’emploi avec priorisation des recrutements RQTH

• Aide au développement/ finalisation de prototype ou preuve de concept

• Aide pour le financement des frais de normalisation et de certification

• Aide pour définir sa stratégie financière et/ou consolider ses fonds propres

• Aide pour répondre à un appel à projet ou projet européen

• Aide pour participer à un salon, un congrès ou un symposium en France ou à l’international

• Aide au développement des grandes entreprises ADGE : permet aux grandes entreprises de franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et facilite la prise de décision d’investissement en région Hauts-de-France au sein de groupes nationaux et internationaux.
  • https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=682

• Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles ARDAN : Permet le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises et favorise le retour à l’emploi et l’apport de compétences pour les personnes en recherche d’activité.
  • https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=597

• Prêt croissance TPE : Ce financement offre des solutions de financement, quel que soit le besoin, aux TPE et PME de 3 à 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et exerçant leur activité en Région Hauts de France ou souhaitant s’y installer.
  • https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=637

• Programme Artisanal Régional International PARI : programme d’accompagnement mis en œuvre par la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France  pour oser l’export et le développement international.

D’autres possibilité de financement existent pour mener à bien votre projet : Financement participatif, partenaires bancaires, fonds d’investissement, Business Angels…

Retrouvez toutes les aides disponibles pour votre activité en cliquant sur le lien suivant : https://www.aides-entreprises.fr/