Plusieurs dispositifs ont été mis en place au niveau national pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. Ils varient en fonction de la taille de l’entreprise et des difficultés rencontrées.
Parmi celles-ci, 3 mesures fortes à retenir :
Guichet Gaz et Electricité
- Des informations sur tous les dispositifs et simulations possibles sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
- Un numéro unique pour toutes vos questions et modalités de demande d’aide : 0806 000 245
- Un point de contact local, le conseiller départemental à la sortie de crise : codefi.ccsf60@dgfip.finances.gouv.fr – 03 44 06 35 24
Bouclier Tarifaire
Limitation de l’augmentation des factures d’électricité pour les très petites entreprises :
- Moins de 10 salariés
- CA < 2M€
- Compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA
Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie et fournissez-lui une attestation d’éligibilité, disponible au téléchargement sur cette page.
Amortisseur électricité
Pour les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire, notamment les PME et ETI, l’amortisseur électricité permet une prise en charge partielle de vos surcoûts en électricité.
Pour tous ces dispositifs, vérifiez votre éligibilité grâce au simulateur d’aide.
Les bons réflexes
Quelle que soit votre situation, faites le point sur votre consommation et vos contrats par le biais de la checklist énergie, à télécharger sur cette page.
En cas de difficultés avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez également solliciter le Médiateur de l’Energie.
Une plateforme pour aider les TPE du département de l’Oise a été mise en place par la préfecture et les chambres consulaires. Vous pouvez faire remonter vos difficultés en quelques clics via ce questionnaire, elles seront étudiées par des agents de ces deux chambres, des finances publiques, de la préfecture, et de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. Le service le plus concerné reviendra vers vous par la suite.
Pour aller plus loin, vous trouverez des renseignements complémentaires, liens et documents sur notre page d’aides aux entreprises.