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Déclaration d’accessibilité

L’accessibilité numérique

L’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.

L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :

  • À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
  • Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
  • Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).

Déclaration d’accessibilité

L’ACSO s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://entreprise.creilsudoise.fr/  

État de conformité

Le site https://entreprise.creilsudoise.fr/  est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 75% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : le menu accessibilité « Confort + », les cartes interactives, les tests reCaptcha, le plugin de gestion des cookies « Tarte au citron » et le plugin d’intégration Facebook.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/01/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://entreprise.creilsudoise.fr/

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • Firefox Version 121 et Chrome Version 120/NVDA 2023.1
  • Firefox Version 121 et Chrome Version 120/Jaws Version 2021
  • Safari/Voice Over sous iOS 15.6.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox)
  • Outils de développement Firefox et Chrome
  • The W3C Markup Validation Service
  • Assistant RGAA (extension Firefox)
  • WAVE (extension Firefox)
  • Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
  • headingsMap (extension Firefox)
  • Tota11y (bookmarklet)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://entreprise.creilsudoise.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@creilsudoise.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07